1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire, Cassandra Deschamps, et le client. Le prestataire, auto-entrepreneur basé à Guichen, 13 Boulevard Victor Edet, Siret : 82848348700025, fournit des prestations de community management et de stratégie digitale, telles que définies dans chaque devis.

2. Description des services

Les services proposés par le prestataire incluent, sans s'y limiter :

• La gestion des réseaux sociaux (création de contenu, rédaction des légendes, gestion des hashtags, planification, etc.)
• L'analyse de performance et l'optimisation des comptes.
• L’accompagnement à la stratégie digitale pour les réseaux sociaux.

Les prestations précises sont définies dans chaque devis personnalisé, lequel doit être signé avant le commencement de la mission.

3. Devis et signature du contrat

Chaque prestation est soumise à un devis personnalisé, établi en fonction des besoins du client. Un devis détaillé sera envoyé pour validation. Le devis doit être signé par le client avant le début des prestations. Aucune mission ne commencera sans l'acceptation du devis par les deux parties.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués uniquement par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. Aucun paiement n'est effectué directement sur le site internet. Une facture est émise après la signature du devis et devra être réglée dans le délai spécifié.

Le paiement des factures doit intervenir dans un délai de 30 jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, conformément à la législation en vigueur.

5. Confidentialité et protection des données personnelles

Le prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations partagées par le client dans le cadre de la prestation. Les données personnelles du client sont collectées et traitées uniquement pour les besoins de la prestation et en conformité avec la législation applicable.

6. Responsabilité du client

Le client est responsable de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Tout retard ou manquement dans la fourniture de ces informations pourra entraîner un délai supplémentaire dans l'exécution des services.

7. Modifications et annulation des prestations

Toute modification des prestations doit être convenue et faire l’objet d’un avenant au devis. En cas d'annulation, le client doit en informer le prestataire le plus tôt possible. En cas d'annulation après signature du devis et avant le début des prestations, des frais d'annulation pourront être appliqués.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus créés dans le cadre de la prestation (textes, visuels, vidéos, etc.) deviendront la propriété du client après le paiement complet des factures. Toutefois, le prestataire se réserve le droit d'utiliser ces créations à des fins promotionnelles, sauf demande explicite du client en sens contraire.

9. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux.